Le ministère public a déposé une accusation contre un ancien président de conseil paroissial à Madère et trois autres membres de l'exécutif, pour des faits de mauvaise utilisation de fonds publics, notamment le financement de sorties, de repas, de voyages et d'hébergements.
L'acte d'accusation, déposé le 30 octobre, porte sur des faits survenus entre 2017 et 2021. Selon le communiqué du parquet, l'ancien président est poursuivi pour neuf chefs de détournement commis par un titulaire de fonction politique, en collaboration avec un autre membre de l'exécutif décédé depuis, et pour 19 autres infractions de même nature en tant qu'auteur. Les quatre prévenus sont en outre poursuivis conjointement pour un autre détournement.
L'enquête a également porté sur l'embauche d'un employé, l'attribution d'aides sociales, des dépenses liées aux fêtes paroissiales, un soutien à une association et la disparition de matériel informatique. Une demande de réparation civile a été déposée au nom de la paroisse concernée. Ni la paroisse ni les quatre prévenus ne sont identifiés dans les informations publiées.