La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a confirmé la décision de la Commission européenne d'annuler les aides d'État accordées à des entités brésiliennes à Madère.
Le recours émanait de six sociétés brésiliennes de São Paulo, qui demandaient l'annulation d'articles de la Décision de la Commission européenne du 4 décembre 2020, déclarant le Régime III des aides d'État dans la zone franche de Madère incompatible avec le marché intérieur.
L'arrêt réaffirme que l'exécutif communautaire avait raison de considérer que les aides ne constituaient pas des aides d'État, conditionnant les réductions fiscales à la création d'emplois et à la réalisation effective d'activités à Madère.
