Paulo Barreto, juge et desembargador, représentant de la République pour la Région autonome de Madère, a signé et ordonné la publication d'un décret législatif régional.
Il s'agit de la quatrième modification du décret législatif régional n.º 15/93/M du 4 septembre, qui fixe les règles de défense et de protection des routes régionales.
L'Assemblée législative de Madère a adopté le texte lors du vote final global du 5 novembre, et il a été reçu au Palácio de São Lourenço le 10.