La Cour Constitutionnelle (TC) a validé un décret-loi qui établit les règles relatives à l'octroi de l'asile et au retour des ressortissants étrangers.
La décision de la TC signifie que le décret législatif peut désormais avancer, en définissant les procédures et critères applicables.
Ce décret-loi est essentiel pour la gestion des politiques d'immigration et de protection internationale du pays.
