L'Autorité Fiscale et des Affaires Fiscales de la Région Autonome de Madère (AT-RAM) a informé que l'acquisition de véhicules légers de tourisme ne peut être comptabilisée comme investissement initial pour bénéficier du taux réduit d'Impôt sur les Sociétés (IS) de la Zone Franche de Madère (ZFM).
Cette interprétation, approuvée par le directeur régional de l'AT-RAM et publiée sur le Portail des Finances, a été émise en réponse à une entreprise de conseil informatique licenciée dans la ZFM. L'entreprise souhaitait inclure le coût d'un véhicule, destiné au soutien des opérations et aux déplacements professionnels, comme investissement éligible.
Le fisc soutient que l'investissement initial doit correspondre à des actifs directement affectés à l'exercice de l'activité économique et intégrés de manière stable dans la structure productive. L'acquisition d'une voiture de tourisme ne remplit généralement pas ces conditions, selon l'administration fiscale régionale, qui s'appuie sur les réglementations européennes relatives aux aides régionales à l'investissement.
