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Général · Funchal · 10 août 2026

À qui appartiennent les falaises ? La question de la propriété se pose

Suite à un éboulement à Calheta, la question de la propriété des falaises est apparue, avec des implications juridiques.

À qui appartiennent les falaises ? La question de la propriété se pose

Un incident d'éboulement rocheux sur l'Avenida D. Manuel I à Calheta, qui a heurté des véhicules et entraîné la fermeture de la route, a soulevé la question fondamentale de la propriété des falaises.

Bien que la réponse la plus courante suggère que les falaises sans registre foncier ou propriétaire connu appartiennent à l'État, la loi présente des nuances. Le Code Civil, en particulier l'article 1345.º, stipule que les biens immobiliers sans propriétaire connu sont considérés comme patrimoine de l'État, mais l'absence d'enregistrement ne prouve pas, en soi, l'inexistence d'un propriétaire.

La propriété peut découler d'anciennes actes notariés, d'héritages non régularisés ou de l'usucapion. De plus, le domaine public maritime peut englober les falaises côtières, avec une bande de 50 mètres mesurée à partir de la crête de la falaise, bien qu'il existe des exceptions pour les parcelles privées dont on peut prouver qu'elles étaient légitimement privées avant des dates spécifiques (1864 ou 1868 pour les falaises abruptes).

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